CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Sellerie de Maé au capital de 5000 euros dont le siège social est à Lunel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 514 176 239 00010 ci-après dénommée " S " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " S " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre S. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de S., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par S.

S. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de S. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de S permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de S, ni même affecter la validité de la vente. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement S

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

S. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM, en Europe ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client


Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour et son suivi en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Vous disposez d'un délai de :

  • 14 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour nous signaler votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et dans un parfait état de revente

Passé ce délai, ou dans le cas où le produit retourné a été visiblement endommagé du fait du client et que ce ou ces dommages rendent impropre une revente, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête Poste ne pourra alors être faite.

Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur et aucun retour ne sera accepté en port dû.

 Nous vous rembourserons par virement ou en recréditant votre compte PayPal ou votre carte bleue dans un délai de 14 jours.

 

Cas particuliers

Articles fabriqués à la demande, personnalisés ou sur-mesure :

Selon l'article L121-20-2 du code de la consommation :" Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé {...} Pour les biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client (services broderie, bottes demi-mesure et sur-mesure, étriers ou casques personnalisés (forme, couleur, taille etc.…), selles modifiées ou adaptées...)."La Sellerie De Maé autorise néanmoins les échanges  


Livraison

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.


A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / DPD).


Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Nous vous rembourserons par virement ou en recréditant votre compte PayPal ou votre carte bleue dans un délai de 14 jours.

Si votre colis est retourné pour le motif suivant :

  • NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)

  • Colis non réclamé durant sa période d'instance

  • Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Une réexpédition du ou des colis à la première adresse de livraison ou toute autre adresse sera facturé au client en supplément et sera étudié au cas par cas. 

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où il réceptionne le produit

S s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai de 2 jours ouvrés en France Métropolitaine, sous réserve que le produit soit disponible. Toutefois, les dates de livraison sont données à titre indicatif et S ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur. Il appartient au Client de vérifier l'expédition à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison. Il appartiendra à l'acheteur de démontrer la réalité de ces réclamations au moyen de justifications. L'acheteur ne pourra effectuer aucun retour de marchandises sans l'accord préalable express de S

De plus, dans le cas d'un accord, aucun retour ne sera accepté en port dû. En cas d'obligation de représentation d'une livraison par un transporteur, des frais supplémentaires pourront être exigés.

 

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

 

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal ou Crédit mutuel cyber mut qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Les paiements pourront également être réalisés par chèque, via PayPal ou par virement.

 

Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

 Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

 Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à S

S se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

 

Garantie

Tous les produits fournis par S. bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 Certains articles bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'une société à l'autre.

Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La sellerie de Maé, Za la liquine 80 chemin de la vidourlenque. 34400 Lunel ou par mail à : contact@selleriemae.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Tous les frais de transport et risques liés au retour et au réacheminement du produit sont à la charge de l'acheteur.

 

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de S. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de S.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de S.

 

Données à caractère personnel

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par La Sellerie de Maé et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

 

Le responsable du traitement des données est Soraya Talbaoui-Sapte, gérante de la Sellerie de Maé.

 

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

 

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 17 juin 2011 enregistrée sous le numéro 1514555v0.

 

 

Archivage - Preuve

S. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de S. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie concernant les clients professionnels, les clients particuliers auront, eux, le choix du tribunal.

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